Conditions Générales de Locations

Politique de réservation

Heure d’arrivée 11h00 | Heure de départ 11h00


1. Introduction

Les conditions de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre vous, LE LOUEUR, et La Villa NALEYA. Nous vous remercions de les lire
attentivement.

2. Inscription, conclusion du contrat et conditions de paiement

Les réservations peuvent être faites auprès des services de La Villa NALEYA, par écrit, par
téléphone, par internet ou par l’intermédiaire d’un organisme ayant un accord de collaboration avec La Villa NALEYA .

Un acompte de 30% du prix de la location devra parvenir à La Villa NALEYA dans un délai de 72h
à compter de la date de réservation. Le contrat sera considéré comme conclu à réception de
l’acompte.

A défaut de règlement de la part du LOUEUR dans le délai de 72h, La Villa NALEYA reprendrait la
libre disposition du logement réservé.

Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date de début de séjour pour les réservations
non tardives.


Dans le cas de réservations tardives, soit moins de 30 jours avant le début du séjour,
la totalité du montant de la location est due au jour de la réservation. 7 jours avant la date d’entrée.
Vous pourrez solder et confirmer la réservation par un paiement par carte ou par virement ou en
espèces .

La conclusion du contrat est donc soumise à la réception de ce paiement intégral 7 jours
avant la date d’entrée.


Tout LOUEUR n’ayant pas versé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé
son séjour. La Villa NALEYA se considérera comme déchargée de tout engagement. Le logement
sera de nouveau offert à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Après réception du règlement de la prestation et avant le début du séjour, La Villa NALEYA enverra au Client les coordonnées de la personne chargée de le recevoir ainsi que tous les renseignements utiles pour parvenir jusqu’au logement.

3. Prestations et prix

Les prix publiés pour le logement de vacances s’entendent par nuit ( soient 216 euros en basse
saison pour 6 nuits). Le nombre de personnes autorisé pour le logement s’entend comme capacité maximale : 8 personnes (adultes et enfants compris)

Concernant la piscine, cette dernière répond aux normes de sécurité imposées par la législation
française. Le LOUEUR s’engage à utiliser la piscine dans le respect du/ou des dispositifs de
sécurité.

La responsabilité des propriétaires du logements La Villa NALEYA ne saurait être engagée
en cas d’accident.
Le LOUEUR a pleinement conscience que ces dispositifs ne sauraient se substituer à sa
vigilance quant à la surveillance des enfants.


La piscine peut être utiliser sans le respect stricte du voisinage
Nous bénéficions d’un cadre calme sachons donc le préserver
Le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles est compris dans le prix (eau de
ville, électricité, air conditionné).
Néanmoins, en cas d’utilisation anormale, un supplément de prix sera appliqué.
Toute prestation particulière dont le LOUEUR aurait fait la demande, sera à payer sur place.
Les données relatives aux infrastructures locales (moyens de transport, magasins, restaurants, visites
touristiques…) mentionnées sur le site sont à titre indicatifs.

Des changements peuvent survenir sans que La Villa NALEYA en soit informé; la responsabilité de La Villa NALEYA ne saurait donc être mise en cause. Il en va de même pour
toutes les prestations qui sont soumises à des contraintes externes (approvisionnement en eau, gaz et électricité par exemple), à des réglementations susceptibles d’être à tout moment modifiées sur décision des administrations concernées ainsi que pour les conditions météorologiques.
Il est du ressort du LOUEUR de s’informer au préalable sur l’environnement et les particularités
géographiques, climatiques ou économiques de son lieu de vacances.

4. Modification de prix et de prestations

Les descriptions des logements ainsi que le calcul des prix sont minutieusement élaborés. Des
modifications peuvent cependant intervenir. Les données actualisées seront mentionnées sur la
confirmation/facture du Preneur (voir paragraphe 2). Le paiement par le Preneur implique
l’acceptation des termes du contrat et des modifications par rapport au site.

5. Départ et arrivée – séjour écourté ou prolongé

L’arrivée doit avoir lieu entre 10h et 11h et les départs entre 10h et 11h.
Si le Preneur ne peut pas respecter ces horaires ou la date prévue d’arrivée, il devra impérativement convenir d’un arrangement avec la personne chargée de l’accueil dont les coordonnées lui seront communiquées (un supplément de 20 € sera appliqué pour arrivée matinale – avant 10h – ou départ tardif – après 11h).
Si le LOUEUR ne peut pas prendre possession du logement aux jour et heure prévus, la
totalité du prix du séjour reste due
. Il en va de même pour tout séjour écourté. Si le LOUEUR souhaite prolonger son séjour, il devra en faire la demande préalable dans un délai de 7 jours
minimum auprès de LA DIRECTION de La Villa NALEYA pour que cette possibilité soit vérifiée.

Hormis les cas de résiliation prévus à l’article 1 de la politique d’annulation, la totalité des montants facturés reste due si le LOUEUR ne prend pas du tout possession du logement, pour quelque cause que ce soit.

Les départs après 11h non autorisés feront l’objet d’une facturation complémentaire pouvant aller
jusqu’à 200 euros en dédommagement de la journée perdu pour la Villa NALEYA.

6. Obligations du Preneur

  • A la remise des clés, lors de l’arrivée, le Preneur est tenu de verser le dépôt de garantie prévu au
    contrat. Le montant est de 1500€. Le dépôt de garantie sera exigé en espèces pour 500€ et en CB
    pour 1000€(empreinte bancaire). En cas de refus de paiement, l’entrée dans le logement sera refusée au LOUEUR
  • Le responsable des clés est habilité à refuser toute remise de clés pour toute personne en
    surnombre, adulte ou enfant quel que soit leur âge, ainsi que tout animal non prévu sur la
    réservation.
  • Le LOUEUR s’engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l’autorisation
    de La Villa NALEYA
    . Si La Villa NALEYA constate que le nombre de personnes hébergées est supérieur au nombre maximum défini sans avoir un accord au préalable de la direction de la Villa NALEYA, le loyer sera révisé en conséquence et le LOUEUR s’expose à une résiliation de plein droit (cette résiliation prendra effet immédiatement et le LOUEUR se verra dans l obligation de quitter la Villa NALEYA).
  • Un état des lieux avec inventaire du mobilier sera remis au LOUEUR lors de l’entrée dans le
    logement
    . Si l’état des lieux n’est pas établi et signé par La Villa NALEYA et le LOUEUR
    simultanément (état des lieux contradictoire), l’état des lieux réalisé par La Villa NALEYA seul et remis au LOUEUR lors de son entrée dans le logement sera contestable par le LOUEUR dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le LOUEUR dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux réalisé par La Villa NALEYA et communiqué au LOUEUR à son entrée dans les lieux sera réputé accepté sans réserve par le LOUEUR .
  • Un état des lieux de sortie sera établi par les Parties à la fin de la location. A défaut d’état des lieux complet à la fin de la location ou si le LOUEUR établit seul l’état des lieux à la fin de la location, l’absence de contestation par La Villa NALEYA dans les 96 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
    En cas de dégradation ou dégât non mentionné par le LOUEUR et non constaté lors de l’état de sortie pour diverses raisons (dissimulation des dégâts, absence de temps nécessaire pour un état des lieux complet et approfondi, etc.), La Villa NALEYA disposera d’un délai de 96 heures à compter de l’heure de sortie pour avertir le et fournir une preuve photographique des dégâts.
  • Le LOUEUR usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de son séjour dans le logement, dont il a la jouissance exclusive.
  • Le LOUEUR devra assurer, avant son départ, l’enlèvement des déchets ménagers, l’entretien des installations de la cuisine, le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles ménagers.
  • Le NETTOYAGE : Le client a le choix: soit d’effectuer lui même le nettoyage de la Villa
    NALEYA dans ce cas le LOUEUR doit rendre les lieux rangés et dans le même état de propreté qu’à son entrée. Soit de choisir le forfait ménage. Dans les 2 cas les lieux doivent être rendu rangé et dans le même état de propreté qu’à l arrivée
  • Les animaux ne sont pas autorisés dans le logement.
  • La Villa NALEYA rappelle au LOUEUR qu’il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du
    logement, par respect pour les vacanciers suivants. Dans l’hypothèse où La Villa NALEYA
    constaterait un non-respect de cette interdiction, une retenue pour ménage complémentaire sera effectuée sur le dépôt de garantie.
  • Le camping, l’installation de tentes de réception, la sonorisation, l’organisation de fêtes,
    évènements du type mariage, communion, anniversaire, etc, ne sont pas autorisés. Le LOUEUR s’engage également à respecter les règles de bon voisinage, en évitant notamment tout bruit de nature à gêner le voisins. En cas de non respect ou d’intervention de la police pour tapage, la totalité du dépôt de garantie sera retenue.
  • Le LOUEUR est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant sa villégiature cette assurance est généralement incluse dans son contrat multirisques habitation. Une copie de la police d’assurance sera demandée lors de son entrée dans les lieux.
  • En cas de dégâts, le Preneur devra en informer aussitôt la personne chargée de l’accueil. Le
    LOUEUR sera considéré comme responsable des dommages et dégâts constatés, à moins qu’il puisse prouver que ces dommages et dégâts ne sont pas de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant. Il en va de même en cas de substitution d’une tierce personne dans le logement par le LOUEUR . Le montant des dommages et dégâts constatés pourra être retenu sur le dépôt de garantie, sans préjuger de tout recours si le dépôt de garantie est d’un montant inférieur au des réparations.
  • Pour des raisons de sécurité, le LOUEUR utilisera uniquement le barbecue mobile à
    l’emplacement prévu, sans le déplacer, et s’assurera de l’extinction du feu après usage ; veillera à ne pas jeter des mégots de cigarettes en dehors des cendriers et s’assurera qu’ils soient bien éteints.

7. Réclamations et demandes de dédommagement

Si à l’arrivée, le LOUEUR constate que le logement n’est pas conforme à ce qui était prévu, ou s’il
constate d’éventuels défauts, il doit en informer immédiatement la personne chargée de l’accueil. Si celle-ci ne pouvait y remédier dans un délai raisonnable, le LOUEUR devrait alors en faire part à La Villa NALEYA.
Ces mêmes règles sont applicables pour des défectuosités constatées durant le séjour. Le
responsable des clés peut recevoir les doléances du LOUEUR , les constater et tenter d’y remédier mais n’est jamais apte à juger du bien-fondé des réclamations et d’un éventuel dédommagement.

Les réclamations ainsi que les demandes de dédommagement ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit, preuves à l’appui, dans un délai maximum de trois jours après la date de fin de séjour et directement auprès du bureau de la Villa NALEYA. Si ces règles ne sont pas respectées, le LOUEUR perd tout droit à dédommagement.

8. Responsabilité de La Villa NALEYA

Si le logement n’est pas conforme au contrat et empêche de ce fait le déroulement du séjour, La
Villa NALEYA remboursera au LOUEUR tout ou partie du séjour, selon le cas, et uniquement s’il
peut être considéré comme responsable.
La Villa NALEYA n’est pas responsable de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat
lorsque :

Interruption de services (eau, électricité, gaz, télévision/satellite, Internet).

  • celle-ci est imputable à un évènement international ou une situation nationale particulière et
    imprévisible.
  • celle-ci n’est pas chargée de la gestion du Client sur place, cette mission étant assumée par le
    propriétaire lui-même.

    La responsabilité de La Villa NALEYA ne saurait être engagée dans les cas suivants :
  • Agissements fautifs ou manquements graves de la part du LOUEUR .
  • Situations imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des
    prestations prévues par le contrat.
  • En cas de force majeure ou du fait d’un évènement climatique ou autre, que ni La Villa NALEYA, ni ses intermédiaires ou représentants (responsable des clés par exemple) ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lequel ils ne peuvent agir.
  • Dommages et pertes subis par le LOUEUR en cas d’effraction ou de vol. Il appartient au
    LOUEUR de vérifier qu’il est garanti par sa propre assurance.
  • Interruption de services (eau, électricité, gaz, télévision/satellite, Internet).
POLITIQUE D'ANNULATION

1 – Résiliation du contrat par le LOUEUR
Pour toute annulation, des frais d’annulation seront retenus en fonction du délai entre la date
d’annulation et le début de séjour selon le barème ci-dessous (hors motif lié à la covid-19 – nos
nouvelles conditions d’annulation pour les motifs liés à la covid-19 sont indiquées au paragraphe
11).

  • Plus de 4 semaines : 30% du montant du loyer
  • Entre 4 semaines et 2 semaines : 50% du montant du loyer
  • Entre 2 semaines et 7 jours : 75% du montant du loyer
  • Moins de 7 jours avant le début de séjour : la totalité du séjour reste due (comme en cas de non présentation). Dans tous les cas, l’annulation devra être d’abord communiquée à La Villa NALEYA par téléphone et confirmée ensuite par écrit (courrier, ou email). C’est la date de réception (jour ouvrable) de cet écrit qui sera prise en compte. Si l’annulation intervient pendant un jour férié, la computation du délai commencera au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.

2 – Résiliation du contrat par La Villa NALEYA
Si des circonstances imprévisibles l’exigent, ou si des faits relevant de la force majeure rendent la mise à disposition du logement impossible, La Villa NALEYA se réserve le droit d’annuler le
contrat avant le séjour et de proposer au LOUEUR dans la mesure du possible une autre date . Un nouveau contrat serait alors établi par écrit. Dans le cas où aucune solution ne pourrait être trouvée, La Villa NALEYA informera le Preneur par téléphone et email. Le LOUEUR obtiendra alors le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

3 – Nouvelles conditions d’annulation pour motifs liés à la covid-19
Du fait du contexte sanitaire, nous avons modifié notre politique d’annulation pour les réservations effectuées via notre site La Villa NALEYA . Ainsi, si d’autres restrictions liées à la covid-19 sont mises en place (quatorzaine, confinement ou fermeture des frontières), vous pouvez demander un avoir de 100% du montant déjà payé (sans frais d’annulation, ni frais administratifs). Cela vous permettra de reporter vos vacances jusqu’à 18 mois après votre date d’arrivée initiale